Intervention de Alain Richard

La CLECT donne simplement une évaluation du montant des services, équipements, charges de fonctionnement qui seront repris à la commune par le territoire – par exemple deux millions d’euros –, et la question est de savoir comment ce montant évoluera au cours des années n+1, n+2 et n+3.

Nous savons tous que ces problèmes d’indexation, même en période de faible inflation, sont un sujet, car l’inflation élémentaire de la collectivité gérante de services publics tient à l’évolution de la masse salariale, pour parler français ! Donc, si l’on décide de partir d’une somme représentative du coût des services l’année n, sans la modifier sur les années n+1, n+2, n+3 et n+4, le syndicat territorial se trouvera en difficulté, car il subira nécessairement un décalage.

En usant d’un mécanisme en vertu duquel ces deux millions d’euros vont devenir une fraction de taxe d’habitation, au moins, lors des années qui suivent, le territoire bénéficiera de la revalorisation des bases et, éventuellement, des taux applicables en fonction du nombre de bâtiments imposables, qui lui donnera un ballon d’oxygène de 1 % ou 2 % par an. Voilà la différence.

Dans un système où une partie des charges de services est transférée au territoire, il est normal que celui-ci bénéficie un peu du faible gain de recettes propres qui profite actuellement aux communes.

Par conséquent, sauf à penser que les communes doivent bénéficier de toute la marge d’évolution financière et les territoires d’aucune alors qu’ils se partagent les charges de services, il me semble que vous pourriez renoncer à votre proposition.