Intervention de Alain Richard

Il existe une répartition des compétences par la loi, que nous sommes nombreux à trouver parfois exagérément rigide. Il s’agit en effet de compétences communales que, dans notre conception de la vie locale, les communes devraient décider de déléguer. En réalité, nous sommes passés à un système inverse, dans lequel la marge d’appréciation des communes sur ce qu’elles délèguent et ce qu’elles conservent est devenue résiduelle. C’est une évolution fâcheuse, qu’il est possible, au moins de temps en temps, de constater.

Une chose est de répartir les compétences par la loi, madame la ministre, une autre est de permettre à chaque détenteur de compétences de déléguer l’exercice, dans les conditions qu’il fixe, des compétences qu’il conserve.

Or, M. le rapporteur nous faisait remarquer de façon lumineuse que, s’il s’agissait d’un EPCI classique…