Intervention de Alain Richard

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Bien sûr que si ! Je peux vous citer l’article qui le prévoit. Je ne comprends même pas qu’il puisse y avoir un doute.

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