Intervention de Alain Richard

Je m’associe à la position de Mme la ministre. Philippe Kaltenbach a produit son sous-amendement comme il le pouvait, mais le sujet nécessite un temps de réflexion.

Regardons la séquence des vingt dernières années. Les différentes réformes adoptées par les majorités successives ont toujours conservé un système semi-proportionnel qui permet la représentation des minorités. C’est le cas dans toutes les intercommunalités. Je rappelle que la formule des conseillers communautaires fléchés n’a pas été inventée par l’actuelle majorité : elle se trouvait dans le projet de loi associé à la réforme territoriale présentée par un autre gouvernement en 2009 ; elle existait dans les communautés urbaines depuis bien plus longtemps.

Nous avons mis en œuvre, sans perturbation majeure, un dispositif qui permet, en tout cas pour les communes les plus peuplées, la représentation des oppositions au conseil communautaire. Compte tenu de l’extension des responsabilités des communautés, cela n’a rien d’illégitime. C’est toujours le même raisonnement. Avec le compromis actuel, que je soutiens, nous sommes en train de créer des conseils de territoire dont le fonctionnement est calqué sur celui des communautés ou des syndicats de communes.

M. Kaltenbach propose simplement de trouver un mécanisme qui se greffe sur l’élection, ce qui permettrait d’avoir une représentation minimale des minorités.

La question du nombre est une question pertinente. Si ma mémoire est exacte, pour avoir contribué de loin à la réflexion sur ces calculs, je peux vous indiquer que la représentation des trois départements périphériques des Hauts-de-Seine – 92 –, de Seine-Saint-Denis – 93 – et du Val-de-Marne – 94 – dans le conseil métropolitain doit être de l’ordre de 250. Tout cela est réparti entre huit ou neuf territoires au minimum par tranche de 300 000, …