Intervention de Alain Richard

Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite

Photo de Alain RichardAlain Richard :

… soit environ 30 sièges par territoire.

Faut-il multiplier le nombre de ces représentants par deux ou trois, ce qui aboutirait, respectivement, à une moyenne de 60 ou de 90 sièges ? Cette solution mérite d’être débattue, mais elle ne rendrait pas les assemblées ingouvernables.

Je remercie M. Kaltenbach d’avoir soulevé le problème, d’autant qu’il s’insère dans un environnement où nous admettons tous la représentation des minorités dans les intercommunalités. Nous n’avons donc aucune raison de ne pas le faire ici. Peut-être devrions-nous profiter néanmoins de la lecture de ce texte à l’Assemblée nationale pour confirmer cette position.

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