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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’association de la population en vue de la construction de la métropole : voici un thème intéressant d’un point de vue philosophique, mais qui manque ici de pertinence.
La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement en raison de son dépôt tardif. Ses dispositions semblant néanmoins superflues, je vous demande, monsieur Favier, de bien vouloir le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.
