Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 22 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis précédemment réservés suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La métropole de Lyon est très spécifique ; elle n’a pas du tout les mêmes compétences que les autres métropoles ; elle doit donc être mentionnée explicitement dans nos textes.
La métropole de Paris voit, sur ce point, les règles générales des métropoles s’appliquer à elle, à quelques exceptions près, ce qui explique d’ailleurs la longueur de nos travaux. Nul besoin, donc, de mentionner son cas ; ou alors il faudrait les mentionner toutes, notamment la métropole d’Aix-Marseille-Provence !
Il est évident que la métropole du Grand Paris percevra la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Je vous demande donc de retirer ces sous-amendements, mes chers collègues. À défaut, j’y serai défavorable.
