Intervention de Jean-Jacques Hyest

Toutefois, dans ce cas précis, il faut bien reconnaître la technicité des sujets : il s’agit des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la métropole du Grand Paris, des établissements publics territoriaux et des communes, ainsi que des règles relatives aux concours financiers de l’État. Cela semble justifier le recours à des ordonnances. Autrement, nous risquons de ne pas nous en sortir.

Au demeurant, les indications relatives aux ordonnances sont précises. Il n’y a donc aucun risque.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur ce sous-amendement.