Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur spécial :

Par ailleurs, le programme comporte une subvention de 3, 25 millions d’euros pour l’Agence française de l’adoption, l’AFA. Nous vous proposons de réduire cette enveloppe de 1 million d’euros, car le fonds de roulement de l’Agence est proche de 3 millions d’euros, soit un peu moins que son budget annuel. Voilà déjà plusieurs années que l’AFA dégage des excédents importants en fin d’exercice, signe, hélas ! qu’elle peine à remplir les missions qui lui sont confiées.

Dans ces conditions, il convient de limiter la participation de l’État au budget de l’Agence, bien sûr sans mettre en péril son fonctionnement.

Pour ce qui concerne le programme Handicap et dépendance, la budgétisation de l’AAH paraît plus sincère cette année, et je vous en donne acte, madame le ministre. Elle représente près de 7 milliards d’euros, soit environ la moitié des crédits de la mission.

Néanmoins, nous estimons qu’il est important de sécuriser cette dépense par nature très dynamique et c’est l’objet d’un amendement que la commission des finances a déposé.

Lors d’un récent contrôle budgétaire mené avec notre collègue Paul Blanc, nous avons relevé à quel point il est difficile d’estimer la dépense engagée au titre de l’AAH. Nous devons, de ce fait, être très prudents et mieux vaut une dotation légèrement excédentaire que l’inverse.

Le programme Égalité entre les hommes et les femmes est de loin le plus faible de la mission, avec 18, 6 millions d’euros. Nous constatons que la dotation globale est en baisse pour l’année 2011. C’est pourquoi la commission des finances, sous l’impulsion de notre collègue Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, avait décidé de déposer un amendement relevant les crédits de ce programme.

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