Intervention de Alain Richard

Avant d’envisager la suppression de départements, il faut résoudre trois problèmes.

Premièrement, sur le plan constitutionnel, les départements sont des collectivités territoriales mentionnées par la Constitution.

Deuxièmement, sur le plan fonctionnel, il ne sera pas facile, pour les établissements publics, d’assurer, du jour au lendemain, des missions que les départements accomplissent de façon éprouvée depuis des dizaines d’années.

Troisièmement, sur le plan financier, on s’aperçoit, à mesure que l’on tire les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale, que les départements finançaient, à ce titre, un assez large éventail de missions et que quelqu'un devra bien prendre le relais de ces différents financements.