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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Il aurait fallu réécrire tous les titres, car le titre III ne vise pas uniquement les départements ! De plus, les départements sont évoqués dans d’autres titres. Ainsi, nous en avons déjà beaucoup parlé en évoquant les routes, les collèges, etc., puisque nous avons supprimé ou aménagé certains articles relatifs à ces sujets.
Par ailleurs, si le chapitre Ier du titre III concerne les départements, les chapitres II, III et IV ne concernent pas seulement les départements, ce qui est gênant.
La commission émet donc un avis défavorable pour cette unique raison.
