Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je connais bien M. Doligé, et toute occasion est bonne pour réaffirmer l’importance du département et notre souhait de le maintenir sous une forme qui ne soit pas tronquée.

La commission des lois, par le texte qu’elle a adopté et les amendements auxquels elle s’est déclarée favorable, s’est employée à renforcer la solidarité territoriale. En d’autres termes, les départements pourront continuer, dans un certain nombre de domaines et notamment à l’égard du secteur rural, à assurer la mission de solidarité territoriale qu’il remplit très bien, réellement très bien, depuis les lois de décentralisation.

Mes chers collègues, je vous supplie de comprendre que nous essayons d’élaborer un texte cohérent. Les titres n’ont aucune importance ; ce qui compte, c’est la substance des articles. Je vous demande de le reconnaître, monsieur Doligé, après ce débat intéressant.

M. Mézard a tenu tout à l’heure des propos tout à fait importants. En vérité, on ne sait toujours pas quelle est la volonté ultime du Gouvernement !

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