Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendements 329 446
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Cet amendement, qui reprend le texte des amendements n° 329 et 446, sur lesquels la commission avait émis un avis favorable, tend à prévoir la participation des départements aux projets de l’ensemble des groupements, et pas seulement aux EPCI à fiscalité propre.
