Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission demande à son auteur de bien vouloir retirer l’amendement n° 902, au profit des amendements n° 128 rectifié bis et 361 rectifié, dont la rédaction est à peu près identique et qui ont reçu un avis favorable de la commission ; de toute façon, si ces derniers étaient adoptés, l’amendement n° 902 deviendrait sans objet.

Monsieur Kern, j’ai déposé au nom de la commission un amendement qui tend à répondre à la préoccupation que vous exprimez au travers de l’amendement n° 52 rectifié. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le retirer ; nous reviendrons à cette question le moment venu.