Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il convient de préciser en outre que les compétences pour lesquelles la loi désigne un chef de file recouvrent des domaines dans lesquels les compétences de plusieurs échelons territoriaux ont été définies. Ce n’est pas le cas pour les politiques visant la jeunesse.

Nous avons déjà été confrontés à ce problème : en voulant clarifier les compétences, il apparaît que les politiques de la jeunesse et des sports sont mises en œuvre à tous les échelons. Il est illusoire de prétendre tout encadrer.

En outre, pourquoi choisir le département, qui est certes en charge de certaines missions en la matière, par exemple la protection de l’enfance ?

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