Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit, certes, d’aider un maximum d’initiatives locales. Pour autant, est-on sûr que l’argent de l’État induise un effet de levier maximal auprès d’autres financeurs ? Quelles sont les priorités et la stratégie retenues par le ministère ? Existe-t-il, au niveau central, une vision pour conduire une politique cohérente sur tout le territoire national ? À ce stade, nous ne pouvons répondre à ces questions.

Je terminerai par quelques observations sur le programme Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, qui regroupe plus de 1, 5 milliard d’euros pour un plafond d’emplois qui s’établit à 12 362 équivalents temps plein travaillé. En 2011, 278 emplois seront supprimés du fait du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les crédits du programme sont constitués, à plus de 80 %, par des dépenses de personnel, y compris celles des personnels des agences régionales de santé, les ARS.

Le programme verse aux 26 ARS une subvention pour charges de service public qui s’élève à près de 550 millions d’euros.

Nous regrettons que, pour l’instant, le ministère ne nous ait pas transmis d’éléments détaillés permettant de justifier le montant de cette dotation.

Au total, les crédits inscrits sur ce programme sont en diminution de 2, 7 %, ce dont il faut à la fois se féliciter et se plaindre, car cet effort est encore éloigné de l’objectif de 5 % annoncé par le Gouvernement.

Au bénéfice de ces observations, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter les trois amendements qu’elle a déposés, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi modifiés et, sans modification, les articles 87, 87 bis et 87 ter rattachés.