Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je remercie M. Mézard d’avoir enrichi nos débats de cette question. J’ai présidé un service départemental d’incendie et de secours, ou SDIS, pendant vingt-trois années, au cours desquelles j’ai assisté à l’élaboration de trois SDACR successifs, en parfaite harmonie avec le préfet.

La population de notre département augmente en effet fortement, ainsi que les risques de type Seveso ou autres, puisque des usines s’installent encore, dont certaines peuvent être dangereuses. Tout se passe plutôt bien. C’est en général le SDIS qui s’occupe de cette question, le préfet se contentant de se satisfaire des moyens que l’on y consacre et d’entériner le schéma réalisé.

Devons-nous de nouveau réglementer ? C’est une véritable question. Le processus est sans doute plus compliqué dans certaines régions, sinon nos collègues n’auraient pas été amenés à écrire des rapports, donc à formuler des propositions.

La commission est défavorable à l’amendement n° 135 rectifié. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 136 rectifié, car il est, me semble-t-il, nécessaire de préciser que les SDACR sont révisés tous les cinq ans. Personnellement, je croyais que c’était déjà le cas ; d’ailleurs, nombre de SDIS procèdent ainsi.

Les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques vieillissent, à l’instar des plans de secours. Si ces derniers ne sont pas mis régulièrement à jour, ils ne sont pas efficaces le jour où l’on en a besoin. Il en va ainsi pour le plan ORSEC, qui est un outil très important. S’il n’est pas régulièrement révisé, on ne sait pas si les entreprises des travaux publics existent toujours, si l’on a les moyens d’agir rapidement le jour où il est déclenché, etc.

C’est pourquoi il me semble important d’inscrire ce délai de cinq ans pour obliger les SDIS à réviser ces schémas.

Concernant la zone de défense et de sécurité, avec la création des nouvelles grandes régions, on peut se demander si une coordination est prévue. C’est là un véritable problème, car la zone de défense et de sécurité ne couvre pas le périmètre défini pour l’établissement du SDACR.