Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous proposez en somme de créer un service départemental. Les MDPH fonctionnent bien dans certains départements, mais elles rencontrent quelques difficultés dans d’autres. On comprend très bien, par conséquent, votre motivation, mon cher collègue.

Il s’agit d’un sujet assez complexe, que la commission des lois n’a pas eu l’occasion d’approfondir. Il ne s’agit pas seulement du vieillissement et du handicap, en effet, puisque les MDPH, je le rappelle, ont remplacé les commissions départementales de l’éducation spéciale chargées de l’orientation des jeunes handicapés. Cette question mériterait donc que l’on prenne le temps de l’étudier.

Vous voulez simplifier les choses, monsieur Doligé, ce que je comprends très bien, même si votre amendement tend à faire cohabiter MDPH et MDA, et donc à créer une structure supplémentaire.

Cela dit, il faudra peut-être clarifier les choses. Certaines MDPH sont gérées directement par le département – ce doit être le cas dans votre territoire, monsieur Doligé – ; d’autres, par des associations, notamment de défense des handicapés, avec ce que cela implique de vigilance particulière.

Dès lors, adopter cet amendement, dont le dispositif va un peu loin, me semble quelque peu prématuré aujourd’hui. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer, pour le présenter de nouveau lors de la discussion au Sénat du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Sur le fond, néanmoins, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.