Intervention de Jean-Jacques Hyest

La création du schéma, à condition qu’il soit souple, paraît utile à l’organisation des services au public sur le territoire national : loin d’être cause de nouvelle complexité, ce schéma permettrait une meilleure organisation des initiatives locales.

Je rappelle qu’il existait, jusqu’en novembre 2006, un schéma départemental d’organisation et d’amélioration des services publics, dont la suppression a créé un vide juridique problématique. Dans leur rapport établi, au nom de la mission pour l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles, en octobre 2013, Carole Delga et Pierre-Morel-A-L’Huissier, représentants du monde rural, recommandaient le rétablissement d’un schéma amélioré, plus souple, en phase avec les besoins nouveaux des citoyens.