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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Sans doute !
On verra tout à l'heure que le département, grâce, d'ailleurs, à un amendement du Gouvernement, aura toute sa place dans la coélaboration du schéma dont la création est prévue à l’article 25.
La commission émet un avis défavorable sur les amendements de suppression de cet article.
