Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 28

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Cet amendement, qui vise à rendre effectif le financement des compétences culturelles détenues par les collectivités territoriales et l’État, énonce plus un objectif qu’il n’a de portée normative. C’est de la récidive…

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