Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je note que, selon M. Desessard, les représentants des collectivités territoriales n’ont que des intérêts électoralistes. C’est franchement désagréable ! Comme si les CESER, dont les intérêts économiques font partie de leurs missions – c’est bien normal –, ne défendaient que l’intérêt général ! La confrontation d’intérêts, c’est légitime.

La CTAP est une instance de coordination entre la région, les départements, les représentants des collectivités territoriales, pour mener les actions au mieux. Il ne s’agit pas d’une assemblée bis.

Qui va siéger ? Tous ces membres ? Le CESER donne des avis à la région. Il est composé de personnes représentant la vie associative, les syndicats, les entreprises, etc., à l’instar du CESE. Il est donc normal qu’il donne son avis. Mais qu’est-ce que cette conférence de citoyens ? Cela n’a rien à voir ! La CTAP est, je le répète, une instance de concertation.

J’ai noté ce que vous avez dit sur les exécutifs locaux, monsieur Desessard, même si je ne pense pas que telle soit votre position. Vous savez, les exécutifs locaux peuvent parfois défendre l’intérêt général…

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