Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 30

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Une information complète est parfois communiquée spontanément, mais souvent on observe une certaine restriction avant la prise de décision.

Dans mon département, je fais partie de l’opposition, or je ne détiens aucun élément financier sérieux, absolument aucun ! Comme je suis malin, je sais néanmoins reconstituer le budget ! §

Quant au rapport demandé avant le débat sur les orientations budgétaires, la commission est opposée au seuil de 3 500 d’habitants, car les petites communes n’en peuvent plus ! Mme la ministre en conviendra peut-être.

Si l’alinéa 12 de l’article 30 était supprimé, M. Mézard pourrait alors comprendre qu’il est nécessaire de faire un effort de transparence.

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