Intervention de Jean-Jacques Hyest

On ne comprend pas pourquoi, notamment, certaines collectivités reçoivent plus que d’autres. Il faudra bientôt des ordinateurs pour estimer les dotations ! Cela dit, quand on y est habitué, on ne proteste pas tant que le niveau de la dotation ne baisse pas trop…

Ces dotations, en outre, sont modifiées chaque année : une habitude française en matière d’imposition qui affecte les collectivités territoriales comme nos concitoyens. Et dire que certains pays ne changent rien à leur fiscalité pendant dix ans !

J’en viens plus précisément à l’amendement n° 1011. Le dispositif que vous proposez est calqué sur le FSRIF. Cette idée demande réflexion, mon cher collègue, d’autant que le Gouvernement s’est engagé à clarifier les choses en la matière dans le prochain budget. Il va y être obligé, d’ailleurs : modifier les compétences de certaines collectivités implique d’en tirer les conséquences en matière de ressources.

Je vous demande donc, monsieur Desessard, de bien vouloir retirer l’amendement n° 1011. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.

Le rapport demandé par le biais de l’amendement n° 1008 ne paraît pas non plus nécessaire. J’ajoute que la rédaction de la mesure que celui-ci tend à introduire ferait un bon exposé des motifs ; elle est en revanche d’un moins bon effet pour une disposition législative.

Là encore, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. Sans cela, la commission y sera défavorable.