Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il est fait référence à l’indice de développement humain, une notion nouvelle – et intéressante – pour le type de rapport que le présent amendement tend à créer. Néanmoins, ce rapport, justement, mêlerait tant de critères différents que je me demande ce que l’on pourrait en tirer. Il faudrait peut-être réfléchir à une solution plus modeste.

Cet amendement vise également à organiser un débat au Sénat sur les inégalités entre les régions. Mes chers collègues, il existe déjà dans notre assemblée des débats annuels, d’ailleurs obligatoires, sur les collectivités territoriales et leur budget, débats qui ne sont pas toujours aussi animés qu’on le voudrait. Chacun d’entre vous, pourtant, peut y participer.

Votre proposition, monsieur Desessard, au même titre que celles que comportent vos deux amendements précédents, entre dans le cadre de nos réflexions à venir sur la remise à plat de la fiscalité et des dotations.

Dès lors, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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