Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement vise à allonger le délai prévu pour l’organisation des élections professionnelles de six mois à un an, étant considéré que le délai fixé par l’article 35 est insuffisant au regard de la complexité des opérations électorales et des autres chantiers que devra entreprendre la nouvelle région.

En conséquence, il tend à fixer au plus tard au 31 décembre 2016 la tenue des élections. Dans l’intervalle, les organismes consultatifs de la nouvelle région seraient constitués des organismes correspondants des régions fusionnées – je pense aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – siégeant en formation commune.

Il faut, me semble-t-il, laisser un peu de temps. Il sera tout de même difficile d’organiser si rapidement ces diverses élections.