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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 35, amendement 1094
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’amendement n° 1094 tend à corriger une erreur de référence.
Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 932.
