Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel après l'article 35
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :La commission émet par conséquent un avis favorable sur cet amendement.
