Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 37

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Monsieur Tourenne, vous avez évoqué bien d’autres sujets que votre amendement !

Le texte du Gouvernement, qui est aussi celui de la commission puisque celle-ci n’a procédé à aucune modification sur ce point, me paraissait clair. Votre amendement m’a plongé dans des abîmes de perplexité, et vos explications davantage encore !

La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.

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