Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je suis certain, monsieur Tourenne, que vous avez bien étudié les choses avec vos collègues présidents de conseil général – bientôt départemental.

Ces transferts soulèvent de nombreuses questions. Mais le point essentiel, je l’ai dit, porte sur le devenir des dotations. Les collectivités locales n’en peuvent plus, surtout avec la baisse des dotations – je pense notamment aux départements, n’est-ce pas, monsieur Favier ? Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous d’accord pour dire que l’augmentation des charges d’aide sociale a complètement déséquilibré les budgets des départements.

Cela étant, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.