Intervention de Jean-Jacques Hyest

Madame la présidente, nos collègues interviendront mardi pour expliquer leur vote sur ce texte.

Toutefois, après deux semaines de débat, un point s’impose.

Contrairement à ce que certains ont dit, le Sénat n’a pas détricoté le projet de loi. Il l’a au contraire enrichi. J’en veux pour preuve le renforcement des compétences en matière de développement économique – notons à cet égard le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – et d’emploi des régions, ce qui me paraît très important, l’attribution à la région de la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi à l’échelle régionale sans remettre en cause la structure de Pôle emploi.

Relevons aussi une meilleure articulation des politiques des collectivités en matière de tourisme – la tâche ne fut pas facile – et un renforcement du rôle des régions dans le domaine de l’aménagement du territoire. Certes, des schémas régionaux d’aménagement du territoire existaient déjà, mais ils étaient déjà anciens et ils avaient été peu mis en œuvre à défaut de structure.

Bien entendu, pour des raisons de proximité et de subsidiarité, nous avons maintenu, mes chers collègues, les compétences du département en matière de voirie, de transport scolaire et de collèges. En revanche, pour tout ce qui concerne les transports interurbains, la région est tout à fait habilitée à gérer les transports ferroviaires ; il était par conséquent cohérent de la doter de cette compétence.

En outre, nous avons renforcé les compétences régionales en matière de sport, de formation et d’enseignement supérieur, notamment pour ce qui concerne les CREPS. Je ne sais pas si c’est un cadeau…