Intervention de Jean-Jacques Hyest

Par ailleurs, nous avons adapté les dispositions relatives à l’achèvement de l’intercommunalité. Compte tenu de tous les débats que nous avons eus, je persiste à penser, madame la ministre, que le seuil n’est pas une bonne mesure. Cette réserve a, du reste, été exprimée sur toutes les travées de cet hémicycle.

Ensuite, nous avons affirmé avec force qu’il faut procéder à une remise à plat d’un certain nombre de syndicats intercommunaux, lesquels se sont multipliés. Nous n’avons pas annulé la clause de revoyure, pas plus que nous n’avons nié la nécessité d’un certain nombre d’ajustements.

J’en viens enfin à la métropole du Grand Paris. Malgré quelques points insatisfaisants, pour l’essentiel, le Sénat a accepté, avec quelques ajustements, le projet du Gouvernement. Nous avons aussi amélioré le statut de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Voilà le travail accompli par notre assemblée. Je pense que nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait pour les collectivités territoriales, pour l’équilibre des territoires, et avec la volonté de conserver des zones rurales viables.

Par conséquent, j’espère que nombre d’entre vous, mes collègues, voteront ce texte mardi prochain. §