Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 janvier 2015 à 14h30
Protection de l'enfant — Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 799 [2013-2014], texte de la commission n° 147, rapport n° 146, avis n° 139).

Je rappelle que nous avions commencé l’examen de ce texte le 11 décembre 2014.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion