Intervention de Elisabeth Doineau

J’adhère totalement aux propos de notre collègue Philippe Bas.

Madame la secrétaire d’État, pourquoi prévoir un tel article, alors qu’une loi existe déjà, pour partir à la chasse aux départements qui ne font pas bien les choses ? Pourquoi ne pas accentuer le contrôle ?

Dans mon département, la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales sont successivement intervenues ; elles nous ont d’ailleurs beaucoup aidés à améliorer nos méthodes. Ne conviendrait-il pas plutôt de revoir les choses au travers de ces moyens ? En tout cas, il ne me paraît pas souhaitable d’élaborer une nouvelle loi pour mettre en application une loi déjà existante.

J’insiste aussi sur le fait que, dans nos départements, nous avons mis en place des formations très importantes, notamment auprès des assistants familiaux, qui sont très appréciées. Mais tout cela ne peut effectivement se faire qu’avec des moyens considérables. Aujourd’hui, c’est de moyens que manquent les départements.