Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous l’avons déjà dit : dans sa seconde partie, ce projet de loi est probablement l’un des textes les plus régressifs depuis le début de cette législature, au sens où il conduit au moins-disant social ; l’article 17 n’en est pas l’exemple le moins grave.

La grande innovation de cet article consiste, en effet, à partir du plafond de 218 jours existant, à prévoir un nombre maximal de jours travaillés dans l’année.

Ce nouveau concept conduira les salariés concernés à travailler au-delà de 218 jours. On le sait : seul le repos quotidien de onze heures prévu par le droit européen est applicable au forfait en jours.

Le texte initial laissait la possibilité aux employeurs de faire travailler les salariés jusqu’à 282 jours dans l’année, puisque la seule limite en était les 30 jours de congés payés, le 1er mai et les 52 dimanches annuels. Devant le tollé provoqué, l’Assemblée nationale a ramené ce plafond à 235 jours, ce qui ajoute les samedis aux repos précédents.

Cependant, la rédaction de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale reste ambiguë : il paraît en effet clair qu’un « accord » pourrait ouvrir à plus de 235 jours de travail, ce qui nous ramène, à la limite, aux 280 jours possibles.

Nous sommes persuadés qu’une telle intensification du travail serait désastreuse d’un point de vue non seulement social, sanitaire, mais également économique.

Ce dont notre économie a aujourd’hui besoin – nous l’avons déjà dit à maintes reprises –, c’est non pas d’une intensification du travail des salariés actifs, mais d’un développement de l’emploi, notamment des jeunes diplômés et des seniors. Or vous ne faites rien à ce sujet, monsieur le ministre, y compris pour ces cadres quinquagénaires dont les entreprises ne veulent pas parce qu’ils coûteraient trop chers. Leur valeur est pourtant la simple reconnaissance de leur compétence et de leur expérience.

Nous vous demandons donc d’en revenir à la raison et d’en rester à 218 jours, ce qui représente déjà 2 636 heures par an.