Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 janvier 2015 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014) ;

Rapport de M. Hugues Portelli fait au nom de la commission des lois (n° 92, 2014-2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 93, 2014-2015).

2. Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? ».

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze :

4. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 473, 2013-2014) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 233, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 234, 2014-2015).

Le soir :

5. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation (procédure accélérée) (n° 148, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 225, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 226, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.