Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le groupe socialiste est conscient de l'énorme travail accompli par notre rapporteur, nous prenons acte de sa volonté d'aboutir à un texte.

Avec ce projet de loi, nous franchissons une nouvelle étape : notre politique énergétique conciliera désormais économie et écologie. Pour nous, la transition énergétique représente un levier de sortie de crise, un gisement d'emplois.

Les objectifs fixés nous paraissent raisonnables et réalistes. J'entends parfois dire que l'objectif nucléaire nuirait à notre compétitivité. Au contraire, nous améliorerons notre efficacité énergétique ! Il ne s'agit pas de restrictions : en vingt ans, les industriels ont économisé 20 % de leur consommation d'énergie. On peut faire mieux grâce à l'isolation thermique et aux réseaux intelligents.

La stratégie bas-carbone assurera à tous les acteurs économiques la lisibilité nécessaire. Je salue la série de mesures visant à faciliter l'engagement de la transition, du tiers financement aux plateformes de rénovation et aux nouvelles aides, des transports propres à l'économie circulaire, de la réduction des déchets aux énergies renouvelables - enfin, les freins qui entravaient leur développement sont levés. Puisque nous ne pouvons pas y échapper, nous apportons suffisamment de garanties sur le complément de rémunération pour préserver les petites installations et les filières non matures. Un point positif : la prise de participation collective et le financement participatif.

Effectivement, monsieur le rapporteur, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion sur la CSPE et l'élargissement de son assiette.

L'avenir des concessions hydroélectriques continue de nous préoccuper même si les sociétés d'économie mixtes hydroélectriques (SEMH) prévues s'éloignent de la mise en concurrence des biens publics nationaux, financés par nos compatriotes. Sans compter qu'il n'y a pas de réciprocité en Europe. Nous présenterons des propositions en séance.

Les outils financiers ont été démultipliés pour que la transition énergétique soit mise en oeuvre rapidement. Faut-il les citer ? Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, la création de fonds de financement, le fonds chaleur qui sera doublé, la mise en place de fonds de garantie, les sociétés de tiers financement, le chèque énergie, les possibles interventions de la Banque publique d'investissement (BPI) et de la Banque européenne d'investissement (BEI), la ligne de prêt aux collectivités à hauteur de 5 milliards d'euros, plus des financements européens.

Ne soyons pas pessimistes, et rappelons-nous que les difficultés de financement avaient lourdement pesé sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il y a toujours le fameux boulet des 5 milliards d'euros de la CSPE. D'ailleurs, tout n'est pas que financement. La communication, l'information et la sensibilisation seront essentielles pour réussir la transition énergétique.

Quant à l'objectif de réduction de 50 % de la part du nucléaire d'ici 2025, il s'inscrit dans une volonté de rééquilibrer dans la durée notre bouquet énergétique, comme l'ont fait plusieurs pays. Il ne s'agit pas de sonner la fin du nucléaire, mais de garantir dans la durée la diversification de notre production. Même si l'on prolonge leur durée de vie de 40, 50 ou 60 ans, nos centrales ne seront pas éternelles. Nous serons moins vulnérables si nous dépendons du nucléaire à 50 % plutôt qu'à 80 %, ce qui n'est pas sain. Dans les années 70, la France était en tête du classement pour l'éolien et le solaire. Faute d'avoir suffisamment investi, nous avons perdu cette avance. Ne persistons pas dans cette erreur, car la compétition mondiale est lancée en matière d'énergies renouvelables. Sans mettre fin au nucléaire, l'objectif fixé pour 2025 doit guider l'action des acteurs publics.

Enfin, j'ai apprécié que le texte prenne en compte l'impact de la transition énergétique et écologique sur l'emploi, le dialogue social et la formation professionnelle. Ce qui est en jeu, c'est la mise en place d'un équilibre entre la protection de l'environnement, la compétitivité de notre économie et la lutte contre la précarité énergétique.

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