Intervention de Élisabeth Lamure

Je salue le travail considérable du rapporteur et celui de Louis Nègre. Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de l'environnement pour poser les bases d'une nouvelle loi de transition énergétique.

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs du Grenelle sont restés modestes, car le législateur devait composer avec les considérations architecturales et la liberté laissée au maître d'ouvrage. Concernant l'article 3, notre rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d'une certaine vigilance pour préserver les façades des bâtiments qui ont un intérêt architectural ou patrimonial.

L'article 5 reste trop ambigu sur la catégorie des bâtiments soumis à l'obligation légale de rénovation. La rédaction est hasardeuse.

Le projet de loi était l'occasion de rationaliser les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique : crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, tiers-financement, et chèque énergie. En effet, la multiplicité des dispositifs ne rend pas les politiques en la matière visible. La substitution de ce dernier aux tarifs sociaux créera des problèmes de financement, car le spectre couvert n'est pas le même.

Quant aux mesures sur l'énergie nucléaire, j'y vois une entreprise de déstabilisation de la filière. La réduction à 50 % de la production d'électricité d'origine nucléaire d'ici dix ans n'est pas réaliste. C'est une véritable tromperie. Pour supprimer 20 gigawatts d'énergie nucléaire en dix ans, il faudrait fermer deux centrales par an, construire 20 000 éoliennes en dix ans - il faut huit ans pour instruire un dossier de construction ! -, ou installer 657 kilomètres carrés de panneaux photovoltaïques, soit à peu près 70 % des toits orientés vers le sud sur l'ensemble de notre territoire. Curieuse conception de la loi que d'y inscrire des objectifs inatteignables...