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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Claude Lenoir, président :La commission des finances m'a fait savoir que les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 tombent sous le coup de l'article 40.
Les amendements n°s 483, 485, 561, 132 et 452 sont déclarés irrecevables.
