Intervention de Ladislas Poniatowski

Mon amendement n° 794 rétablit l'ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique. Je suis favorable à l'amendement n° 571 de M. Nègre, sous réserve qu'il devienne un sous-amendement du mien.

Le sous-amendement n° 571 rectifié est adopté.

L'amendement n° 794, sous-amendé, est adopté.

Mon amendement n° 795 définit la notion de croissance verte comme un mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, et garant de la compétitivité des entreprises.

L'amendement n° 795 est adopté.

Avec mon amendement n° 796, la rédaction ne laissera plus penser que les entreprises, les associations et les citoyens doivent mettre en oeuvre, au même titre que l'État et les collectivités territoriales, les objectifs de la politique énergétique : il s'agit bien de signifier la nécessaire mobilisation de toutes les composantes de la société pour les atteindre.

L'amendement n° 796 est adopté.

En visant uniquement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui porte sur les produits pétroliers, et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel et non la taxe intérieure de consommation sur le charbon applicable aux houilles, lignites et cokes utilisés comme combustibles, la rédaction actuelle exclut le charbon, énergie fossile pourtant fortement émettrice de gaz à effet de serre, de l'élargissement progressif de la part carbone introduite par la loi de finances pour 2014. Cette rédaction conduirait également à relever la fiscalité pesant sur les produits et énergies issus de la biomasse au titre de leur contenu en carbone alors que celui-ci provient de l'atmosphère, puisqu'il a été capté par les plantes lors de leur croissance, d'où mon amendement n° 797. Celui-ci dispose par ailleurs que la hausse de la fiscalité écologique devra être strictement compensée par la baisse d'autres prélèvements.