Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 797

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cette diminution est mentionnée ailleurs dans le texte. Mon amendement n° 797 satisfait partiellement l'amendement n° 368 rectifié et totalement les amendements identiques n° 69 rectifié, 153, 342 et 498, ainsi que les amendements n° 40, n° 57 rectifié et 385 rectifié.

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