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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 560
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Retrait sinon avis défavorable. Cet amendement est satisfait par l'article L. 100-1 du code de l'énergie. En outre, en visant uniquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), il exclut les très grandes entreprises du secteur, alors que la France dispose de champions mondiaux, que notre politique énergétique doit aussi soutenir.
L'amendement n° 560 est retiré.
L'amendement n° 798 prévoit la participation des groupements de collectivités au développement des territoires à énergie positive.
