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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 668
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 668 précise que les territoires à énergie positive peuvent aller au-delà du seul équilibre entre production et consommation. Avis favorable.
L'amendement n° 668 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 799.
L'amendement n° 800 rectifié élargit le champ des territoires à énergie positive aux actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de baisse de la consommation d'énergies fossiles.
L'amendement n° 800 rectifié est adopté.
L'amendement n° 801 met en cohérence les objectifs de la politique énergétique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se décline au travers des autres objectifs : réduction de la consommation énergétique finale, baisse de la consommation primaire des énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables. Cette orientation correspond à celle adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 qui a consacré la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme seul objectif opposable décliné au niveau de chaque État membre à l'horizon 2030.
L'amendement n° 801 est adopté.
L'amendement n° 572 lie les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux engagements pris par la France au niveau européen. J'y suis tout à fait favorable sous réserve d'une rectification pour déplacer cette mention après l'objectif de réduction de 40 % en 2030, seul visé dans le Paquet climat-énergie européen. M. Nègre a donné son accord.
L'amendement n° 572 rectifié est adopté.
