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Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Franck Montaugé

Franck Montaugé :

Peut-on introduire une obligation de moyens dans la loi ?

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