Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 804

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'effort de réduction doit se concentrer en priorité sur les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, à commencer par le charbon. L'amendement n° 804 reprend le principe, déjà introduit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'Assemblée nationale, d'une modulation des objectifs. Les amendements n° 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont identiques.

Les amendements identiques nos 804, 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont adoptés.

L'amendement n° 805 décline l'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables par grands secteurs afin de donner de la visibilité aux différents acteurs concernés qui attendent ce signal pour investir ; la décomposition proposée reprend les objectifs figurant dans l'étude d'impact du projet de loi, soit 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburants en 2030. Il porte également la part des gaz renouvelables à 10 % de la consommation de gaz en 2030. Pour ce faire, il vise l'ensemble des gaz renouvelables : biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et biogaz valorisé en cogénération ou directement sous forme de chaleur.

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