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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 808
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La première programmation pluriannuelle s'achèvera en 2018. L'amendement n° 808 prévoit que le Parlement sera destinataire, dans les six mois qui suivront, du rapport sur la poursuite des objectifs et l'évaluation des politiques publiques engagées, puis à l'issue de chaque période de cinq ans.
L'amendement n° 808 est adopté.
Avec l'amendement n° 607, les objectifs pourront être révisés en fonction de la compétitivité de notre économie et du rythme du développement des énergies renouvelables. Avis favorable.
L'amendement n° 607 est adopté.
L'amendement n° 809 corrige une erreur matérielle.
