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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 698
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avec l'adoption de notre amendement à l'alinéa 28 de l'article 1er, l'amendement n° 698 devient sans objet.
L'amendement n 698 devient sans objet.
