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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 574
Ladislas Poniatowski, rapporteur :L'amendement n° 574 rappelle que la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, constitue également une priorité. Avis favorable.
L'amendement n° 574 est adopté.
L'amendement n° 810, à la rédaction très voisine de celle de l'amendement n° 371 rectifié bis, prévoit que les industries fortement consommatrices d'énergie bénéficient d'un cadre réglementaire et fiscal attractif pour favoriser le maintien de l'activité et l'investissement sur le territoire national. Il s'agit également de limiter le risque de fuite de carbone qui consiste à déplacer la production vers des pays moins vertueux en matière environnementale. Cet amendement est cohérent avec les dispositions en faveur des entreprises électro-intensives et gazo-intensives prévues aux articles 43 et 43 bis.
L'amendement n° 371 rectifié bis est retiré.
