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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 420
Gérard César :Si le Conseil constitutionnel en a ainsi décidé...
L'amendement n° 420 est retiré.
L'amendement n° 722 est adopté.
L'amendement n° 450 devient sans objet.
L'amendement de cohérence rédactionnelle n° 723 est adopté.
