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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 724
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Mon amendement n° 724, identique aux n° 120 rectifié et 245 rectifié, prévoit que les aides bonifiées octroyées de façon prioritaire par les collectivités territoriales pourront l'être aux bâtiments à énergie positive ou à ceux qui font preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, et non uniquement aux bâtiments qui satisfont à la fois ces deux critères.
